Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Frédéric Leblond, Entreprise individuelle (EI) au capital de Non applicable (Entreprise Individuelle), immatriculée au Immatriculé au RNE (Registre National des Entreprises) sous le numéro SIREN 879 186 179, dont le siège social est situé 8 Route de Montfort, 27450 Saint-Christophe-sur-Condé (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site leblondbois.fr (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 — Acceptation des CGV
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, dimension, essence) peuvent exister entre la photographie et le produit livré, en raison de la nature même du bois.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA 20 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 5 — Commandes
L'Acheteur passe sa commande en ligne sur le site. Une commande n'est validée qu'après réception du paiement intégral du Vendeur. Toute commande sera traitée selon les délais indiqués au moment de la commande.
Article 6 — Paiement
Le mode de paiement accepté est le virement bancaire. Les coordonnées bancaires (IBAN, BIC, titulaire, banque) sont communiquées au client par email après validation de la commande.
L'Acheteur dispose de 72 heures à compter de la commande pour effectuer le virement. Au-delà, la commande est automatiquement annulée. Le libellé du virement doit impérativement comporter la référence de la commande communiquée par email.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. La préparation de la commande nécessite un délai minimum de 7 jours à compter de la réception du paiement. Le bois est livré sur palette par transporteur dédié, en bord de trottoir ou de parcelle accessible.
Les frais de livraison s'élèvent à 100,00 € et sont offerts à partir de 300,00 € TTC d'achat. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exclusion : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les marchandises pondéreuses (bois de chauffage, granulés) qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiées dans leur état d'origine. Cette restriction ne s'applique pas en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation (conformité) et 1641 et suivants du Code civil (vices cachés).
En cas de marchandise endommagée, défectueuse ou non conforme à la livraison, l'Acheteur dispose de 48 heures à compter de la réception pour notifier le Vendeur par email à contact@leblond-bois-de-chauffage.fr, accompagné de photographies. Le Vendeur procédera, à son choix, au remplacement ou au remboursement.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de l'exécution du contrat de vente. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.